Conditions Générales de Vente - CGV

Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur dénommé ci-après « La Grande Aigrette » enregistré à la banque Carrefour des entreprises Belges sous le numéro 0502.284.509 dont le siège social se situe au 25 Haut Bosquet, 7090 Steenkerque et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.lagrandeaigrette.be dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Grande Aigrette et l’acheteur relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande réalisée sur le site internet www.lagrandeaigrette.be nécessite que l’acheteur accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l’acheteur ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lagrandeaigrette.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La Grande Aigrette se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. De ce fait, les conditions générales de vente applicables à une commande antérieure seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lagrandeaigrette.be dans la limite des stocks disponibles. La Grande Aigrette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés dans le site www.lagrandeaigrette.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Grande Aigrette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

Les produits demeurent la propriété de www.lagrandeaigrette.be jusqu'au complet encaissement du prix par www.lagrandeaigrette.be

Pour les acheteurs hors Belgique, www.lagrandeaigrette.be se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par l’acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

3. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lagrandeaigrette.be. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.) devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Grande Aigrette propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement par carte bancaire ou virement bancaire:

 

Procédure de commande : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement.

 

Procédures de paiement :

Par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès confirmation du paiement, la commande sera traitée et La Grande Aigrette expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de provisions.

Par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Grande Aigrette, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Grande Aigrette expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

4. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il doit informer La Grande Aigrette du retour de la commande par mail. Le remboursement se fera une fois la commande réceptionnée par La Grande Aigrette.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Grande Aigrette pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Grande Aigrette. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

6. Délais

Les créations en stock seront expédiées dans un délai de 3 à 5 jours après la validation de la commande.
Les créations sur commande seront disponibles dans un délai de 1 à 6 semaines (selon le carnet de commandes en cours) après réception du règlement, sauf mention contraire spécifiée dans le mail de confirmation de votre commande. Les délais peuvent varier selon l'activité de La Grande Aigrette.

 

Tous les produits fournis par La Grande Aigrette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Grande Aigrette qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours après livraison.

 

7. Responsabilité

La Grande Aigrette n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Grande Aigrette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de La Grande Aigrette dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre La Grande Aigrette et l’acheteur.

 

8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lagrandeaigrette.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Grande Aigrette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

9. Données à caractère personnel

La Grande Aigrette s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Á ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier postal ou électronique.

10. Lois applicables et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mons.

 

 

11. Force majeure

L'exécution par La Grande Aigrette de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les attentats, l’arrêt des systèmes de production des matières premières, le confinement, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Grande Aigrette informera les acheteurs de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

12. Contact

Pour toute information, question sur une commande ou réclamation, contactez info@lagrandeaigrette.be